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Le relevé des répartiteurs de chaleur individuels s’effectue une fois par an.
Nous vous rappelons que conformément au Décret 91/999 en date du 30/09/1991, la répartition des frais de chauffage est devenue obligatoire (journal officiel du 01/10/1991).
Vous trouverez ci-joint un rappel concernant la répartition des frais ainsi que les cinq cas pouvant se produire lors des relevés.
Tout remplacement de radiateur doit être communiqué par courrier à la Société de Gestion, afin que la société chargée des relevés de répartiteurs recalcule les échelles des index en fonction des nouvelles caractéristiques techniques des nouveaux radiateurs.
D’autre part, dans le cas d’une intervention d’urgence (fuites exclusivement) pendant la période de chauffe ou d’entretien hors période (changement de robinets, changement d’emplacement…) il est impératif avant d’entreprendre tous travaux de bien vouloir prévenir un membre du Conseil Syndical afin d’éviter d’éventuels problèmes en chaufferie (remise en eau du circuit obligatoire après tous travaux).
Le Conseil Syndical
Répartition des frais de chauffage:
Les frais de chauffage sont répartis entre les copropriétaires en distinguant les frais communs (gaz, électricité, contrat d’entretien chaufferie, contrat répartiteur OCEA) et les frais individuels (relevé compteurs individuels).
Frais communs: 40 % (répartition en tantièmes)
Frais individuels: 60 % (répartition selon relevé compteurs)
Lors du passage annuel de la société, cinq cas peuvent se présenter:
1 – Appartement relevé sans incident survenu au cours de la saison de chauffe (plombage intact):
Les frais individuels seront calculés sur la somme totale relevée sur les différentes échelles des appareils.
2 – Appartement relevé avec incident déclaré pendant l’année en cours:
Appareils détériorés lors de travaux ou tombés à la suite d’un choc involontaire ou démontés et signalés par l’occupant au Syndic ou à un membre du Conseil Syndical.
Un forfait appareil codifié A moyen sera appliqué au radiateur concerné. Il sera calculé en fonction de la consommation moyenne des autres répartiteurs de cet appartement à partir du rapport index par numéro d’échelle.
| N° Echelle | 12 | 14 | 14 | 25 | 17 |
| Consommation | 4 | 5 | 3 | 10 |
Appareil cassé |
| Rapport | 0,333 | 0,357 | 0,214 | 0,400 | - |
Rapport moyen de l’appartement:
Total des rapports 1,304
______________________= _______ = 0,326
Nombre de répartiteurs relevés 4
Le forfait consommation de l’appareil 17 sera: 0,326 X 17 = 5,5
3 – Appartement relevé avec incident non déclaré pendant l’année en cours:
Appareils détériorés ou démontés et que les causes de l’incident n’aient pas été signalées par l’occupant au Syndic ou à un membre du Conseil Syndical.
Répartiteurs manquants
Répartiteurs inaccessibles
Un forfait appareil codifié A maximum sera appliqué au radiateur concerné.
La procédure de calcul est la même que le forfait A moyen (cas N°2), mais le rapport retenu sera le rapport maximum de l’appartement soit dans l’exemple précédent 25/10 = 0,400.
Dans cet exemple le forfait imputable au répartiteur portant l’échelle N° 17 sera de:
0,400 X 17 = 6,8 arrondi à 7
4 – Appartement non relevé:
Occupant absent
Refus d’installation de répartiteurs
Un forfait logement codifié L maximum sera appliqué. Celui-ci est basé sur l’enregistrement maximum relevé dans l’un des quatre bâtiments de la résidence et, calculé à partir du rapport index relevé/quantièmes chauffage.
Exemple: Une consommation maximum de 52 a été enregistrée dans un appartement ayant un nombre de quantième de 160. Le rapport index/quantièmes sera 52/160 = 0,32 et si l’appartement a un autre quantième (136), le forfait sera de 136 X 0,32 = 43,5.
L’application d’une consommation forfaitaire maximum se justifie d’une part par le fait que tous les occupants doivent participer aux dépenses de chauffage de chaque période de chauffe, et d’autre part, il s’agit de ne pas pénaliser les personnes ayant pris toutes les dispositions utiles pour que leur logement soit équipé de répartiteurs et que ceux-ci soient relevés par rapport à ceux ayant eu l’attitude inverse.
5 – Cas particulier:
Il existe aussi un autre forfait logement codifié L moyen dans le cas où tous les appareils auraient été déposés en cours d’année et les travaux signalés par l’occupant.
Dans ce cas extrême ce forfait est basé sur l’enregistrement moyen des quatre bâtiment et calculé à partir du rapport index/quantièmes.
Nombre total index enregistré dans les 4 bâtiments
A = _____________________________________________
Nombre de quantièmes de chauffage
Forfait à appliquer = A X quantième de chauffage de l’appartement concerné.